Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
   Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation →
2. Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3. À 22 h 30, suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
4. Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.