Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
   Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux →
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
   Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs →
4. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
5. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.