Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
   Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.