Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution)
2. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
   Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
5. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution)
   Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.