Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution)
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
   Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
4. Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
6. Discussion de la proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
   Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation →
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.