Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, de proposition de résolution relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
5. Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
   Interdire les vols en jets privés →
6. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
7. Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
8. Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.