Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023)
2. Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, vote sur la motion de censure déposée par M. Pancher et 90 députés
3. Vote sur la motion de censure déposée par M. Pancher et 90 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement →
4. Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés
5. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.