Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
   Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux →
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide
8. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
9. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
10. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.