Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
   Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire →
2. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
   Lutter contre le dumping social sur le Transmanche →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.