Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
   Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.