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6 mars 2023 · 20:30 → 23:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →

Ordre du jour

  1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
  2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
  3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
  4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
    Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans →
  5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.