Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
   Garantir le respect du droit à l'image des enfants →
2. Discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
   Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.