Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture →
3. Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.