9 février 2023 · 20:30 → 23:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 16ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux →
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protectionRenforcer l’ordonnance de protection →
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnementCréer un Défenseur de l’environnement →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.