Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
2. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
4. Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
   Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France →
5. Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
   Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection
8. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.