Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
   Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →
3. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.