Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Allocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine
2. Questions au Gouvernement
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
   Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables →
4. Discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
   Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →
5. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
6. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
7. Discussion de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.