Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
   Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas →
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre →
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales
   Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales →
5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
   Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée →
6. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.