Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
   Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
   Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
5. Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
   Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
7. Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
   Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique →
8. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
10. Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.