Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
   Proposition de législation européenne sur la liberté des médias →
3. Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
   Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation →
4. Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
7. Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
8. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
9. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
11. Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.