Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
2. Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
   Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % →
3. Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
   Suppression des zones à faibles émissions mobilité →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
5. Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
   Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux →
6. Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
   Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire →
7. Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
   Revivifier la représentation politique →
8. Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
   Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale →
9. Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
   Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre →
10. Discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.