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7 décembre 2022 · 20:30 → 23:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
    Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.