Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 144 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect.déf. PLFSS 2023)
   Financement de la sécurité sociale pour 2023 →
2. Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
3. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
5. Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
7. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
9. Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
10. Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.