Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
   Financement de la sécurité sociale pour 2023 →
2. Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
4. Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
   Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud →
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
6. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
   Encadrement des centres de santé →
7. Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
   Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie →
8. Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
   Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique →
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.