Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
2. Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
   Protéger les logements contre l’occupation illicite →
3. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
4. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
5. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
6. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
7. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.