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22 novembre 2022 · 14:00 → 17:10 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →

Ordre du jour

  1. Questions au Gouvernement
  2. Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
    Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur →
  3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.