Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commissions mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
   Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.