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25 octobre 2022 · 13:00 → 18:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Questions au Gouvernement
  2. Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
    Financement de la sécurité sociale pour 2023 →
  3. Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
  4. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    Financement de la sécurité sociale pour 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.