Suite de la discussion de deux motions de censure
Suite du vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 →Suite du vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 →Discussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 146 députés (art. 49, al. 3 de la Constitution, troisième partie PLFSS 2023)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 →