Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2023
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
   Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi →
4. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique énergétique, et débat sur cette déclaration
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
   Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.