Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; quatrième partie et ensemble du PLFSS 2023)
2. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 88 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 →
3. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 →
4. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie)
   Projet de loi de finances pour 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.