Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
   Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
   Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce →
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
   Projet de loi de finances pour 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.