Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
   Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
3. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
4. Discussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
5. Discussion de la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
6. Discussion de la proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.