ipolitiki
19 septembre 2023 · 19:30 → 22:00 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Pour le plein emploi →
  2. Nomination du rapporteur
    Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études →
  3. Nomination du rapporteur
    Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants →
  4. Nomination du rapporteur
    Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.