Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. nomination rapporteur
   Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques →
2. Nomination rapporteur
   Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.