Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)
   Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic →
2. Nomination rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France
3. Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt)
   Projet de loi de finances pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.