20 juin 2023 · 15:00 → 17:00 · Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
reunionCommission
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texteAllocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale →
- Examen du texteAllocution de la Présidente de l'Assemblée nationale →
- Examen du texteProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.