Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir →
2. rapporteur pour avis PLF 2024
   Projet de loi de finances pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.