3 juillet 2023 · 13:45 → 13:50 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texte
- Amendements (art. 88)Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 →
- Examen du texte
- Amendements (art. 88)L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire →
- Nomination rapporteurs pour avis PLF 2024Projet de loi de finances pour 2024 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.