ipolitiki
8 juin 2023 · 06:55 → 07:00 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer →
  2. Examen du texte
    Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.