Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer →
2. suite de l'examen du texte
   Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.