Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. audition ministre
3. Audition du garde des Sceaux et discussion générale du texte
   L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire →
4. Examen du texte
5. article 88 accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6. Audition du garde des Sceaux et discussion générale du texte
   Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 →
7. article 88 Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
8. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique →
9. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.