Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique →
2. Examen du texte
   Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires →
3. article 88 Participation des citoyens à la vie démocratique
4. article 88 gestion différenciée de la compétence eau et assainissement
5. article 88 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.