Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs →
2. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.