14 juin 2023 · 07:00 → 09:00 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
Commission des affaires étrangères
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteAvenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire →
- Examen du texteApprobation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier →
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (N°1357)Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe →
- Nomination des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.Projet de loi de finances pour 2024 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.