31 mai 2023 · 13:05 → 14:15 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texte
- Examen du texteRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer →
- Examen du texteLimiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.