Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Services express régionaux métropolitains →
2. rapporteur pour avis
   Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.