Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles 32 à 34 bis
   Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie →
2. Examen des articles 32 à 35
   Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense →
3. Amendements (art. 88)
   Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.