Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer →
2. Examen du texte
   Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation →
3. Nomination rapporteur PPR n° 1064
   Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 →
4. Nomination rapporteur pour avis PJL 1033
   Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense →
5. Nomination rapporteur pour avis PPL 1071
   Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.