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5 avril 2023 · 07:00 → 11:00 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage

Commission des affaires étrangères

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 →
  2. Examen du texte
    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.