5 avril 2023 · 07:00 → 11:00 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
Commission des affaires étrangères
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteAccord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 →
- Examen du texteProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.